DPE : explication des nouvelles règles

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Depuis le 1er juillet 2021, les règles concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) changent et elles pourraient bien modifier de fond en comble bien des transactions. En effet, plus de 75 % des documents pourraient être différents avec le nouveau mode de calcul obligatoire. Le point sur ce diagnostic qui s’applique aussi bien aux locations qu’à l’achat.

Le DPE est désormais opposable

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est un document obligatoire qui renseigne le candidat à la location ou à l’achat sur deux paramètres :

  • la consommation d’énergie du logement ;
  • son impact sur les émissions de gaz à effet de serre.

Chaque paramètre est noté sur une échelle de A à G. Le certificat a été complètement repensé au 1er juillet 2021 afin d’être plus fiable et plus lisible.

Jusqu’à présent, le DPE n’était qu’informatif, même s’il devait obligatoirement figurer dans le dossier annexé au contrat de bail ou de vente d’un logement. Désormais, il sera opposable, c’est-à-dire que le locataire ou l’acheteur pourra former un recours contre le vendeur ou le bailleur. Les données du DPE doivent être obligatoirement mentionnées sur les annonces immobilières de vente ou de location, sous peine d’amende et de nullité de la transaction.

Sa durée de validité reste de 10 ans, mais les DPE déjà existants devront être refaits selon les nouvelles règles :

  • les DPE effectués entre 2013 et 2017 ne seront valables que jusqu’au 31 décembre 2022 ;
  • ceux réalisés entre 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Le DPE est obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié.

Un nouveau mode de calcul plus fiable

La méthode de calcul retenue par l’État est la « 3CL » : calcul de la consommation conventionnelle des logements. Elle tient compte du bâti et de ses différentes caractéristiques : son isolation, les vitrages, la ventilation, la production d’eau chaude et de chauffage…

Auparavant, les performances énergétiques étaient estimées en fonction des factures des précédents occupants, mais ce mode de calcul avait l’inconvénient d’être lié à l’usage précis d’une famille. Certains chauffent beaucoup et consomment peu d’eau chaude, d’autres vont beaucoup ventiler.

Le DPE comporte aussi des recommandations et des indications pour améliorer la performance énergétique du logement.

Les taux d’intérêt sont toujours propices à l’achat immobilier. Si vous souhaitez vous lancer dans l’investissement locatif ou si vous voulez vendre votre résidence, vous devrez vous conformer à ce nouveau DPE pour concrétiser votre projet.

3 Août 2021

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