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Déclaration de travaux ou permis de construire ?

08 Août 2019
Déclaration de travaux ou permis de construire ?
L'été est la période la plus propice aux travaux de bricolage et d'amélioration de l'habitat. Certains chantiers nécessitent au préalable un permis de construire à déposer en mairie. Lesquels ?

Construire une piscine, fabriquer un abri de jardin, agrandir sa maison… Même pour les propriétaires, quelques règles et procédures doivent être respectées pour rester dans la légalité et profiter en toute tranquillité des bénéfices consécutifs aux travaux entrepris. Un permis de construire est parfois nécessaire, mais très souvent une simple déclaration en mairie suffit.

Vérifier la conformité des travaux

C'est la surface du plancher de la construction qui va déterminer l'établissement des documents à fournir. Pour les projets inférieurs à 5 m², les travaux peuvent commencer sans demander d'autorisation. Entre 5 et 20 m² (ou moins de 40 m² dans une zone urbaine), une déclaration préalable auprès de la mairie est exigée ; au-delà, une demande de permis de construire est obligatoire. Ce dernier permet de vérifier que les travaux envisagés sont bien conformes aux dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme indiquées dans le Plan Local d'Urbanisme.

Son dépôt nécessite de la patience et de la rigueur car il comprend plusieurs pièces à compléter précisément pour expliquer le projet : formulaire administratif type, dessins, notes explicatives, photos… et devra correspondre à ce qui va être réellement construit. Une fois la demande enregistrée en mairie, il faut généralement compter 2 mois pour valider un permis de construire. Attention, les vérifications par les services administratifs de l'urbanisme sont nombreuses pour éviter les abus.

Modalités requises pour certains équipements

Le garage :
une simple déclaration préalable, adressée à la mairie, suffit pour un projet de moins de 20 m². Pour deux véhicules, il faudra déposer une demande de permis de construire.

L'abri de jardin :
un permis de construire est exigé si la surface de plancher (emprise au sol) est supérieure à 20 m².

La piscine :
un permis de construire est exigé dans les cas suivants :
 - la surface du bassin dépasse 100 m²
 - le bassin est couvert et cet abri dépasse les 1,80 m de hauteur
 - une piscine intérieure
 - l'abri de la piscine dépasse les 20 m²
 - le bassin est semi-enterré et dépasse 60 cm de hauteur hors-sol
A contrario, aucune déclaration n'est à prévoir pour la création d'un bassin de moins de 10 m², la construction d'une serre de moins de 1m80 de hauteur, d'un mur de moins de 2 mètres ou d'une terrasse de plain-pied.

L'extension de maison :
un permis est obligatoire si le projet dépasse les 20 m² de surface au sol (ou 40 m² si votre projet prend place dans une zone urbaine PLU), la surface totale habitable de la construction après l'agrandissement dépasse les 150 m², des niveaux supplémentaires sont créés et si la destination du bâtiment change. Au-delà de 150 m², il faut impérativement recourir à un architecte.

Alexandre Lefrançois
Directeur de l'animation du réseau franchisé
Alexandre LEFRANCOIS , a toujours évolué dans l'univers de la finance et du crédit immobilier (HSBC,UCB et GE MONEY BANK en tant que responsable de secteur sur le Val d'Oise). 2014, il décide de rejoindre le Groupe ACECREDIT d'abord comme Animateur de réseau puis aujourd'hui en tant que Directeur de l'animation du réseau franchisé afin de piloter son expansion et la croissance du chiffre d'affaires.