Assurance-emprunteur : on espère un accord conclu définitivement pour début 2015

Les négociations sur l’assurance-emprunteur menées et organisées sous la responsabilité du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) ne sont pas terminées, loin s’en faut…

Ayant débuté il y a déjà 3 mois, ces discussions très techniques devaient raisonnablement s’achever avant la fin de l’année 2014. L’objet de celles-ci est de permettre aux acteurs professionnels de l’assurance emprunteur de se mesurer au sein d’un cadre technique bien défini.

Mais à ce jour, assureurs, mais aussi associations de consommateurs, banquiers, et courtiers n’ont toujours pas trouvé d’accord satisfaisant pour toutes les parties. « Nous restons très déterminés à obtenir un accord global début janvier », précise aux « Echos » Emmanuel Constans, le président du Comité consultatif du secteur financier. Le 12 janvier prochain, une réunion plénière des différents acteurs du dossier est prévue.

Deux soucis en particulier restent à résoudre. Tout d’abord, les acteurs du dossier devront trouver un terrain d’entente sur les critères de comparaison entre le contrat initial de la banque et le second contrat alternatif proposé par l’emprunteur.

Pour ceux qui sont favorables à la réforme, plus les critères seront peu nombreux et simples, plus il sera aisé d’identifier le contrat le plus performant en termes de couverture. Pour les représentants des banques, disposer d’un nombre de critères plus important offrirait une plus grande richesse de garanties à l’emprunteur.

Le second élément qui demande encore un arbitrage est le moment auquel la banque doit communiquer à l’emprunteur la liste des garanties qu’elle exige.

Bien que chacun soit d’accord avec le fait que le plus tôt serait le mieux, certains vont jusqu’à souhaiter que cette liste soit fournie dès les premières simulations du prêt immobilier. Et ce avant même que l’emprunteur ne remplisse le formulaire d’ordre médical de l’assurance.

23 Déc 2014

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