Assouplissements du HCSF : quels changements pour les investisseurs ?

L'impact des mesures du HCSF sur les investissements locatifs

Les dernières directives du HCSF sont une bonne nouvelle pour le secteur de l’immobilier à l’issue d’une année 2020 difficile en raison de la crise sanitaire et économique. Les investisseurs voient notamment leur champ d’action élargi, alors que les recommandations du Haut conseil de stabilité financière fin 2019 réduisaient leurs marges de manœuvre.

Le HCSF fait machine arrière

Le jeudi 17 décembre, le HCSF – organe prudentiel du ministère de l’Economie et de la Banque de France – a annoncé une série de mesures visant à relancer le secteur immobilier, touché par un repli des transactions en 2020 sous l’effet, notamment, des recommandations de cette même institution fin 2019. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a tout d’abord indiqué l’allongement du remboursement du crédit immobilier à une période maximale de 27 ans dans certains cas. Celle-ci était précédemment de 25 ans. Les deux années ajoutées prennent en compte le différé d’amortissement relatif aux constructions neuves. Seconde mesure : le relèvement du plafond du taux d’endettement de 33 à 35%. Cette recommandation engendre très concrètement une augmentation de la capacité d’emprunt des acquéreurs. Enfin, les banques voient leur taux de dérogation monter à 20% des dossiers, ce qui permet un traitement au cas par cas étendu.

Un déblocage bienvenu pour les investisseurs

C’est un soulagement pour le secteur de l’immobilier. Les dernières mesures viennent assouplir les restrictions précédemment établies par le HCSF presque un an avant, jour pour jour. Pour rappel, l’institution avait demandé aux banques de réduire les risques sur le crédit immobilier. La durée de remboursement avait notamment été plafonnée à 25 ans alors que les banques n’hésitaient plus à s’engager sur 30 ans. Mais c’est surtout le resserrement du taux d’endettement à 33% qui avait pénalisé les investisseurs. Cette restriction avait poussé les établissements à ne pas considérer le reste à vivre, parfois important, des emprunteurs. Notamment ceux aux revenus élevés et qui peuvent supporter un taux d’endettement plus important. Les petits investisseurs qui dépassent de peu les 33 % étaient, eux, écartés. La différence cette fois avec les nouvelles mesures du HCSF c’est que jusqu’ici elles n’étaient que des recommandations. Mais à partir de l’été 2021, ces mesures seront obligatoires pour tous les établissements bancaires.

23 Déc 2020

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