Le moment pour acheter ? La baisse des taux immobiliers amorcée depuis plusieurs semaines se poursuit en novembre. Une excellente nouvelle pour les candidats à l’emprunt immobilier qui […]
Parmi les mesures pour lutter contre la crise du logement, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) assouplit l’accès au crédit pour les investissements locatifs.
Ajustements pour un accès au crédit plus facile
C’est lors du dernier Conseil national de la refondation consacré au logement (CNR) que le HCSF a tenté de répondre à l’enjeu suivant : adapter les règles d’octroi à la réalité du marché du crédit tout en protégeant les ménages du surendettement. Résultat ? Le Haut Conseil, présidé par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, a accordé des ajustements portant sur la marge de dérogation de 20 % des banques. En parallèle, les conditions d’octroi imposées depuis janvier 2022 demeurent identiques :
- une durée de crédit immobilier qui ne peut dépasser 25 ans (27 sous conditions) ;
- un taux d’endettement limité à 35 % ;
À noter que 20 % de crédits ne sont pas soumis à ces règles, avec 80 % de ces exceptions réservées aux primo-accédants et 20 % aux autres emprunteurs.
Changement pour les investissements locatifs
Attendues par de nombreux acteurs de l’immobilier, les mesures pour contrer la baisse de production de crédits immobiliers viennent d’être dévoilées. Le HCSF a donc décidé d’assouplir cette marge de flexibilité :
- 30 % des dérogations au lieu de 20 % sont désormais réservées à l’investissement locatif ou à l’acquisition de résidence secondaire ;
- 70 % des dérogations au lieu de 80 sont consacrées à l’achat d’une résidence principale.
Comme l’indique Bercy, les décisions ont été prises dans le but de maintenir la distribution de crédits non affectés à la résidence principale. De plus, ce taux de dérogation accordée aux banques ne sera plus apprécié sur un trimestre. En effet, l’autorité prudentielle laisse la possibilité aux banques d’ajuster le tir sur les deux trimestres suivants. Durant cette période, les banques auront donc la possibilité de « corriger ».
Vers des taux de crédits à 4 %
Les décisions du HCSF étaient attendues par les acteurs de l’immobilier dans un contexte difficile pour le secteur. En effet, le logement est mis à mal, en raison notamment des conditions monétaires strictes de la Banque centrale européenne (BCE) qui met fin à une période de taux historiquement bas. Si Bruno Le Maire s’était montré favorable à l’assouplissement de l’accès au crédit, il avait toutefois déjà refusé de relever le taux d’endettement au-delà des 35 %. Quant à la Banque de France, elle écartait de son côté toute prolongation de la durée des crédits. Reste que Bercy a annoncé le prolongement de la révision mensuelle du taux d’usure, taux maximum auquel une banque est autorisée à prêter. Cette mensualisation, décidée depuis le mois de février afin de permettre aux banques d’ajuster plus rapidement leurs barèmes, pourra donc s’appliquer jusqu’à la fin de l’année 2023. Une bonne nouvelle pour les candidats à l’emprunt, alors que les taux d’intérêts se rapprochent des 4 %.
Pour obtenir un emprunt, il est vivement recommandé de faire appel à un courtier spécialisé en crédit immobilier. Ce professionnel saura actionner les leviers nécessaires pour obtenir une solution de financement adaptée.