Interdiction de location des passoires thermiques : vers un report du calendrier ?

Interdiction de location des passoires thermiques

Une révision prochaine du calendrier d’interdiction de louer des passoires thermiques ? Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, semble avoir entendu l’appel répété des acteurs du secteur du logement.

Un report à l’étude

Bonne nouvelle pour les professionnels de l’immobilier. Alors qu’ils appelaient depuis des mois à une modification du calendrier, Bruno Le Maire vient de déclarer au Parisien, ouvrir la voie à une révision du calendrier d’interdiction de louer des passoires thermiques. Face à la hausse des taux d’intérêt et l’inflation, le ministre estime qu’il faut être pragmatique et envisager un possible report de délais. Par ailleurs, le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a lancé une étude visant à déterminer les travaux minimums nécessaires pour améliorer la performance énergétique d’un appartement.

Des échéances de calendrier difficiles à tenir

L’exécutif semble conscient des défis à relever pour respecter les délais de rénovation des logements. Pour rappel, la loi Climat et Résilience a prévu de sortir progressivement les logements énergivores du parc locatif :

  • à compter de 2025, les logements dont l’étiquette est G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • en 2028, les logements F ;
  • en 2034, les E.

Des délais qui semblent complexes à respecter, notamment dans les copropriétés. En effet, il faut souvent au moins trois ans au sein d’une copropriété pour passer du stade de discussion à la réalisation effective des travaux.

Pourtant l’exécutif a déjà souligné à plusieurs reprises l’importance de maintenir les engagements fixés par la loi Climat et Résilience. Comme insiste Bruno Le Maire, l’objectif reste « d’être la première économie européenne décarbonée en 2040 ».

Inquiétudes des professionnels

Avec les interdictions à venir, la menace d’une sortie massive de logements du parc locatif inquiète les professionnels de l’immobilier. D’autant que le marché est confronté à une pénurie de logements locatifs de plus en plus problématiques. Certains propriétaires-bailleurs envisagent de vendre leur bien, réduisant ainsi l’offre locative. Il reste donc à trouver un équilibre entre les impératifs écologiques et les réalités du marché immobilier.

La solution intermédiaire envisagée par le ministre du Logement pourrait ainsi permettre de pallier cette situation. Il s’agirait de réaliser des travaux a minima pour faire passer les logements de l’étiquette G à l’étiquette F, sans avoir à recourir à une décision de copropriété.

Certains travaux simples peuvent améliorer la performance d’un logement comme le changement de système de chauffage ou de parois vitrées. Cette initiative profiterait aux propriétaires qui pourraient ainsi bénéficier d’un sursis de trois ans avant l’interdiction de location. Pour soutenir les travaux de rénovation, l’État a d’ailleurs mis en place plusieurs aides, telles que MaPrimeRénov’. La plupart de ces dispositifs sont cumulables. Pour le reste à charge, n’hésitez pas à utiliser les outils pour comparer les offres et trouver la solution de financement au meilleur taux.

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