Immobilier : l’heure est à la reprise !
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Extension de la taxe sur les logements vacants, propriétaires, allez-vous payer plus d’impôts locaux en 2024 ?
Taxe d’habitation et taxe sur les logements vacants
Pour encourager la location ou la vente de biens inoccupés, certaines communes ont instauré une taxe sur les logements vacants (TLV). À cet effet, un récent décret publié au Journal officiel vient d’étendre la liste des communes autorisées à appliquer la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Jusqu’ici réservée aux grandes agglomérations, telles que Paris, Bordeaux ou Lyon, cette possibilité de taxer les logements vacants est désormais donnée à plus de 2 000 communes supplémentaires. Il s’agit principalement de villes de moins de 50 000 habitants qui subissent une tension immobilière marquée, avec un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Et attention, l’entrée en vigueur de cette TLV est prévue dès 2024.
Les propriétaires concernés par la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Propriétaires, soyez vigilants. Il y a des chances que vos impôts locaux augmentent avec cette taxe. Créée en 2013, la taxe sur les logements vacants s’applique aux propriétaires ou usufruitiers de résidences inoccupées depuis un an au moins. À noter que cette taxe dépend de la valeur locative du bien et peut être instituée par une délibération municipale. En 2023, 1 140 agglomérations de plus de 50 000 habitants sont éligibles à la TLV. Celles-ci sont situées dans des zones dites « tendues » comme :
- Menton, Saint-Tropez sur le littoral méditerranéen ;
- Bonifacio, Calvi ou Borgo en Corse ;
- ou encore Les Sables-d’Olonne, Royan, Pornic et Belle-Île-en-Mer pour la façade Atlantique.
Les nouvelles villes éligibles à la TLV
Avec cette mise à jour, l’assemblée donne le droit à davantage de communes d’appliquer cet impôt local. Cela signifie que de nombreuses nouvelles municipalités pourront décider d’appliquer une surtaxe sur les logements vacants et les résidences secondaires. Le ministère du Logement a ainsi indiqué que 3 693 villes seraient dans les zones éligibles en 2024 dont :
- 294 communes de plus de 50 000 habitants ;
- et 2 259 villes de moins de 50 000 habitants ayant une forte attractivité touristique et située notamment sur des littoraux ou des stations de montagne.
