Hausse des droits de mutation : achetez avant le 1er mars 2014 !

Les frais de notaire, acquittés par les acquéreurs lors de la conclusion d’un achat immobilier, vont augmenter au 1er mars 2014. Il est encore possible d’acheter avant la hausse !

Cette hausse concerne les droits de mutation, ou plus précisément «droits de mutation à titre onéreux» (DMTO). Ils représentent 5,09% du prix d’achat et dont une partie, actuellement

plafonnée à 3,8%, revient au département. Le projet de loi de finances 2014 (PLF) a porté ce plafond à 4,5%, pour les transactions conclues à partir du 1er mars 2014. Pour un bien vendu 200 000 euros, la hausse sera de 1400 euros. Au total, les frais de notaire actuellement de 7% environ augmenteront donc de 0,7%. Cette hausse de 0,7% ne devrait être

maintenue que pour les deux années à venir. Le taux devrait donc retrouver son niveau actuel au 1er mars 2016. L’application de cette mesure sera probablement différente en fonction des départements. En effet, l’objectif de cette augmentation fiscale vise à alimenter un fonds de solidarité qui financera les allocations de solidarité à la charge des départements. Les conseils généraux ont toute latitude pour appliquer ou non cette hausse. Ils prendront position au 1er janvier 2014, pour un effet au 1er mars 2014. Certains départements, comme Paris par exemple, ont déjà indiqué qu’ils n’appliqueraient pas cette augmentation. Quoi qu’il en soit, il est encore possible de passer outre cette dépense supplémentaire en concluant votre projet d’acquisition avant la date du 1er mars prochain !

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13 Déc 2013

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