Nouveau PTZ 2024, bonne ou mauvaise nouvelle pour les emprunteurs ?
C’est fait. La nouvelle version du prêt à taux zéro est entrée en vigueur le 1er avril dernier. De nouvelles conditions qui permettent à 6 millions de […]
Fin de la suspension provisoire des nouveaux diagnostics de performances énergétiques des logements construits avant 1975. Une nouvelle méthode de calcul sera mise en place à partir du 1er novembre 2021.
La note de nombreux logements dégradée
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), mis en place début juillet 2021, est suspendu depuis le 24 septembre en raison de résultats anormaux détectés pour certains types de logements. Son édition devait permettre d’identifier les logements énergivores, ou passoires thermiques, qui doivent être progressivement éliminés du parc locatif à compter de 2025. Or, cette nouvelle méthode d’évaluation du DPE à peine entrée en vigueur a fait augmenter le nombre de logements classés F ou G, principalement pour les biens anciens. Une note qui, pour rappel, va de A pour les logements les plus performants à G pour les plus énergivores. Pour certains propriétaires de logements, ces défaillances ont été particulièrement dommageables. Certaines transactions ont été conclues sur la base de cette note dégradée, à des prix inférieurs à ceux du marché.
Un DPE corrigé pour valoriser son logement
Les failles du nouveau DPE relevées ont permis de rééquilibrer la prise en compte d’éléments essentiels tels que la ventilation, l’étanchéité à l’air et l’isolation thermique dans les logements anciens datés d’avant 1975. Cette nouvelle méthode de calcul devrait voir le jour le 1er novembre prochain. Les diagnostiqueurs mettent tout en œuvre pour apporter les corrections nécessaires aux logiciels. Les DPE effectués après le 1er juillet seront réédités pour les logements les plus énergivores construits avant 1975 et classés F ou G. Cette nouvelle évaluation sera automatique et sans frais pour les propriétaires. Pour les détenteurs de logements construits avant 1975 et classés D ou E un nouveau calcul pourra également être réalisé sans coût supplémentaire. Les diagnostiqueurs seront indemnisés pour les frais de réédition de ces DPE. Il reste recommandé de différer, si possible, l’édition des DPE sur les biens construits avant 1975, excepté dans les cas de transactions urgentes.
La garantie de l’achat dans le neuf
Afin de bénéficier de la garantie d’une meilleure performance énergétique, et du respect des normes en vigueur, il est conseillé d’opter pour l’achat dans le neuf. Conformément à la réglementation thermique, tous les logements livrés neufs doivent obligatoirement répondre aux exigences du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) et donc être classés A, la plus haute classe énergie du DPE. Outre l’atout indéniable d’un logement économe en énergie (sain et confortable), l’achat en immobilier neuf ouvre droit à différents avantages financiers comme l’exonération temporaire de l’impôt foncier, la réduction des frais de notaire ou encore la défiscalisation pour les investissements locatifs.
