Immobilier : l’heure est à la reprise !
Enfin. Les signes encourageants se multiplient, preuve que le marché immobilier semble bel et bien retrouver de l’élan ! Des voyants au vert pour l’immobilier ! La baisse […]
La proposition de loi qui visait à réformer les dispositions du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a été retirée par son auteur. Finalement, l’accès au crédit ne sera pas facilité.
Une réforme soutenue par Bercy
Clap de fin pour le projet de réforme du HCSF dont la finalité était de faciliter l’octroi de crédits immobiliers. Celui-ci a été retiré, dans la nuit de lundi 29 à mardi 30 avril, par son rapporteur, le député Renaissance Lionel Causse (Renaissance), pendant son examen à l’Assemblée nationale. Après plusieurs heures de débat et l’adoption d’amendements ayant largement dénaturé le texte, le député a préféré retirer son projet. Il a expliqué que ce texte n’avait « plus aucun sens et plus aucune raison d’être ».
Si ce projet de loi bénéficiait du soutien de Bercy, c’était loin d’être le cas de toutes les instances. En effet, la Banque de France voyait d’un mauvais œil cette réforme, tout comme la Banque centrale européenne.
Une réponse à la chute de la production de crédit
La proposition de loi visait à redynamiser le marché du crédit immobilier qui souffre notamment de la chute de l’octroi de nouveaux crédits. En cause ? La hausse des taux et du coût des crédits immobiliers, qui a fortement progressé depuis l’été 2022.
Le premier article du projet de loi a été supprimé par les députés. Il prévoyait la nomination d’un député et d’un sénateur au sein du Haut Conseil de stabilité financière pour le rendre plus représentatif.
L’autre mesure principale du texte offrait dans sa version remaniée en commission que le HCSF puisse « fixer les conditions » dans lesquelles les organismes de crédit « peuvent déroger à ses décisions ». Le député Lionel Causse pensait ainsi pouvoir adapter les critères stricts d’octroi à « la réalité du contexte économique ». Ainsi, durant les phases de croissance plus faibles, le HCSF aurait pu augmenter le plafond d’endettement par exemple. Un moyen de rendre l’accès au crédit plus facile. Mais les députés de l’opposition y ont vu un appel au surendettement des ménages.
Les critères HCSF inchangés
Lionel Causse a tout de même tenu à rappeler que « 76 % des personnes surendettées sont locataires ». Les députés Renaissance et le gouvernement n’ont pas non plus soutenu le texte. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, opposé à la proposition de loi, avait souligné que les banques n’utilisaient pas totalement leur marge de flexibilité. Pour rappel, le HCSF vise à limiter le surendettement des ménages en imposant des règles d’octroi strictes aux banques. Celles-ci ne peuvent pas accorder un prêt immobilier :
- si le taux d’endettement de l’emprunteur dépasse 35 % (taux d’effort) ;
- si la durée de remboursement est supérieure à 25 ans, sauf dans le cas de travaux équivalents à 10 % du montant total de l’opération.
Toutefois, les banques peuvent déroger à ces règles dans 20 % des cas, sous conditions.
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