Comment fonctionne le PTZ ? Simulation et calcul



 

Calculez
 votre éligibilité au prêt à taux zéro

En 2017, le PTZ ou Prêt à taux zéro est proposé par l'ensemble des banques partenaires que nous contactons pour vous. Après avoir été sollicitée, chaque banque effectue la mise en place de ce PTZ lors du montage de votre projet. Ce Prêt à taux zéro est avant tout soumis à des conditions de ressources qui varient selon la taille du ménage et de la localisation du bien immobilier.
Remplissez le formulaire et indiquez la nature de votre projet immobilier pour calculer simplement le plan de financement de votre PTZ. Le calcul du PTZ dépend de différents facteurs : c'est pourquoi nous vous rappelons les règles et barèmes d'éligibilité au Prêt à Taux Zéro qui influenceront le calcul effectué à l'aide de notre outil.

Eléments de calcul

Déjà propriétaire ?
Votre projet d'acquisition :
Votre lieu d'habitation :
Coût du logement
(hors frais de notaire) :
Coût des travaux :
Votre revenu fiscal de
référence N-2 (*) :
Nombre de personnes
qui habiteront le logement :

Votre Prêt à taux zéro

(*) Saisir votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année (N-2) précédant la date prévisionnelle de l'offre de prêt. Si l'offre de prêt intervient en 2017, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2015.

Réglementation du prêt à taux zéro en 2016

Conditions générales :
- Le prêt à taux zéro est réservé à l'acquisition de votre résidence principale. Il est exclu si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci ou si vous l'avez été dans les deux ans précédant l'émission de l'offre de prêt.
- Les acquisitions éligibles sont : l'achat ou la construction d'un logement neuf ; l'achat d'un logement ancien suivi de travaux de remise à neuf ; l'achat d'un logement ancien suivi de travaux représentant au moins 25% du coût total ; l'achat d'un local non destiné à l'habitation suivi de travaux de transformation en logement ; l'achat d'un logement neuf par son locataire-accédant en PSLA ; le rachat d'un logement HLM par son locataire.
- Le prêt peut financer le prix du logement et, en cas d'achat d'ancien éligible, le coût des travaux. Il ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires.
- Le prêt est exclu si votre revenu fiscal de référence excède un certain plafond de revenu. Ce plafond dépend de la localisation du bien. Le prêt est également exclu si le coût d'acquisition hors frais excède neuf fois ce plafond de revenu.
Conditions relatives au montant et à la durée du prêt :
- Le montant du prêt est plafonné. Ce plafond dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2 ou C), du caractère neuf ou ancien du logement, et du nombre de personne dans le ménage.
- Le montant du prêt est également limité à 40% de la dépense finançable. Ce pourcentage est ramené à 10% s'il s'agit d'un rachat de logement HLM sans travaux ou avec travaux inférieurs à 25% de la dépense finançable.
- Le montant du prêt ne doit pas excéder le montant cumulé des autres prêts d'une durée supérieure ou égale à 24 mois concourant au financement de l'opération, soit 50% du montant total des prêts.
- Le remboursement du prêt comprend une période de différé total (5, 10 ou 15 ans) suivie d'une période d'amortissement (15, 12 ou 10 ans). La durée du différé dépend du niveau du revenu fiscal, réparti selon 3 tranches. Le montant plafond de chaque tranche est fonction de la localisation du bien (A, B1, B2, C) et du nombre de personnes dans le ménage. Pour déterminer la tranche applicable, le revenu fiscal est supposé êre au moins égal à un neuvième du coût de l'opération. La durée du différé est également limitée à la durée des autres prêts.
Les Zones A, B1, B2 et C :
- Zone A : principalement l'agglomération parisienne, le genevois français, Lille, Lyon, les agglomérations de Marseille, Toulon et Montpellier, une partie de la Côte d'Azur, Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio.
- Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, départements d'Outre-Mer, agglomérations littorales corses, Iles.
- Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Ile-de-France, reste de la Corse.
- Zone C : communes de province non classées en zone A, B1 ou B2.

Barèmes pour un ménage composé de


Critères d'exclusion
Critère Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Plafond de revenu
Montant maxi de l'acquisition

Montant maximum du prêt
Type d'achat Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Neuf ou ancien + travaux > 25%
Rachat logement HLM

Modalités de remboursement du prêt
Tranche de revenu fiscal Durée max.
du prêt
modalités de remboursement
(le différé peut êre raccourci)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
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Qui peut y avoir droit ? à quelles conditions ?


Le PTZ évolue régulièrement sous le coup des gouvernements successifs et cela va continuer en 2017. Sans cesse remis au goût du jour, le prêt à taux zéro reste un bon coup de pouce instauré par l'État pour permettre aux Français d'accéder à la propriété. Demain, tous propriétaires ?

 

Prêt à taux zéro : un véritable coup de pouce pour devenir propriétaire !


Depuis plusieurs années, le gouvernement cherche à faciliter l'accession à la propriété des ménages français grâce au Prêt à Taux Zéro, également appelé PTZ. Comme son nom l'indique, ce dernier consiste à donner la possibilité d'emprunter une somme d'argent, sans intérêt. Cela permet de faire de belles économies et d'augmenter sa capacité de crédit immobilier. Toutefois, le PTZ ne permet de financer qu'une partie du prêt, représentant en 2017 autour de 18 à 26 % de la somme d'achat, dès lors que celui-ci ne dépasse pas un certain montant. Il est actuellement reconduit jusqu'en décembre 2017.
 

Comment bénéficier du PTZ ?

Le Prêt à Taux Zéro est accordé aux primo-accédants, pour leur résidence principale. Il est octroyé selon des conditions de revenus. Notez aussi que son montant peut varier selon la ville d'achat. S'il fut un temps où il était destiné à tous les types de logements, neufs ou anciens, il n'est désormais attribué que dans le cadre d'achats dans le neuf. Soulignons par ailleurs, qu'il est possible de cumuler PTZ et prêt d'accession sociale (PAS) ou prêt conventionné (PC). Le PTZ est également accessible sans la contrainte de la primo-accession, aux titulaires de carte d'invalidité, aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Les personnes dont le logement a été détérioré et rendu inhabitable suite à une catastrophe naturelle ou technologique, peuvent également y prétendre.

 

Pour quel logement ?


Comme indiqué plus haut, le Prêt à Taux Zéro de l'État ne concerne que l'achat d'un logement neuf. En cas de travaux, vous avez un an après la fin des travaux pour emménager dans le logement. Par ailleurs, tant que le coût du Prêt à Taux Zéro n'a pas été remboursé, vous ne pouvez pas louer votre bien.

 

Prêt à taux zéro et logement ancien


Le PTZ peut encore être attribué pour l'achat d'un logement dans l'ancien, sous conditions. Il faut que celui-ci ait de nombreux travaux à réaliser, l'assimilant fiscalement à du neuf. Ou que le montant des travaux représente 25 % du coût d'achat total, cet achat devant être effectué dans des zones géographiques bien précises. Enfin, il peut être octroyé pour l'achat d'un local neuf ou ancien transformé en logement.


 

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Les démarches pour bénéficier du PTZ


Pour faire votre demande de Prêt à Taux Zéro, il vous faudra indiquer vos ressources, notamment votre revenu fiscal de référence ainsi que ceux des futurs habitants du foyer de l'année n-2 à l'organisme de prêt. Celui-ci peut ne pas vous accorder le crédit et le PTZ associé, s'il considère que vos revenus ne sont pas suffisants. Attention donc, à monter votre dossier en fonction de ce que vous pouvez emprunter. Concernant le PTZ, les plafonds de ressources varient selon les zones, aussi n'hésitez pas à utiliser l'outil de simulation mis à disposition par les services publics, pour avoir une bonne idée du montant dont vous pouvez bénéficier. Si vous obtenez un PTZ, vous aurez alors de 12 à 25 ans pour le rembourser, selon vos revenus.

 

Les montants maximums octroyés dans le cadre d'un PTZ
 

  • Pour une personne au sein du logement, le montant du PTZ peut aller de 18 000 euros à 39 000 euros selon la zone d'achat.
  • Pour deux personnes au sein du logement, le montant du PTZ peut aller de 25 200 euros à 54 600 euros selon la zone d'achat.
  • Pour trois personnes au sein du logement, le montant du PTZ peut aller de 30 600 euros à 66 300 euros selon la zone d'achat.
  • Pour quatre personnes au sein du logement, le montant du PTZ peut aller de 36 000 euros à 78 000 euros selon la zone d'achat.
  • Pour cinq personnes et plus au sein du logement, le montant du PTZ peut aller de 41 400 euros à 89 700 euros selon la zone d'achat.
 
  • Afin de permettre à plus de Français d'y avoir accès, les plafonds de revenus ont été revus et relevés.
  • Selon les zones d'achat, son montant a été également réévalué pour les foyers modestes. La durée de remboursement pourra alors être allongée.
  • Dans quelques localisations en milieu rural, il peut être octroyé pour la réhabilitation de logement ancien. L'idée du gouvernement est de participer ainsi au renouveau de ces bourgs.
  • Le PTZ peut représenter également 40 % de la somme empruntée pour l'achat immobilier, dépensant les 18 à 26 % actuellement en vigueur.
  • Il estpossible de commencer à rembourser son emprunt au bout de 5 ans pour tous les foyers concernés par le PTZ. Ce différé de paiement peut déjà aller jusqu'à 14 ans pour les foyers les plus modestes.
 
Le PTZ version 2017 a été reconduit jusqu'au 31 Décembre 2017 : de nouvelles mesures entrent en vigueur


 


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