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16/11/2009 - Taxe d’habitation : jusqu’au 16 novembre

Si au 1er janvier 2009 vous occupiez un logement, en tant que propriétaire, locataire ou à titre gratuit, vous devez acquitter la taxe d’habitation voire la redevance audiovisuelle au plus tard le 16 novembre à minuit. Vous avez oublié de régler dans les délais ? Pas de panique ! Si vous n’êtes pas mensualisés, ...

        " Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent"