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À qui sont payés les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont payés par l'acheteur lors d'un achat de bien immobilier.

Ils s'élèvent de 2 à 3% du prix de l'achat dans le neuf, et 7 à 8% pour un achat dans l'ancien.
 

Les frais de notaire ne sont pas versés seulement au notaire !

En effet, ces frais englobent les droits de mutation, la contribution de sécurité immobilière, les frais divers et les émoluments du notaire.

Par exemple, dans le cas d'un achat dans l'ancien d'un appartement de 200 000€ avec des frais de notaire à 7% (soit 14 000€), les frais de notaire se décomposent comme suit :

- les droits de mutation sont perçus par le fisc. Ils s'élèvent à 5,80% du prix du bien, soit 11 600€ dans notre cas.
- la rétribution du notaire, calculée selon une grille tarifaire fixe, quelle que soit la localisation du bien : ici, le notaire reçoit 2 440€ TTC
- les frais divers, ou émoluments de formalités pour couvrir les frais réels du ou des notaire(s) et qui s'élèvent généralement à 1 000€.
- la contribution de sécurité immobilière pour les formalités d'enregistrement qui est versée à l'État. Elle représente 0,10% du bien, soit 200€ dans notre exemple.

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