L'assurance-vie : fonctionnement, fiscalité et versements

Assurance vie

L'assurance-vie : le placement préféré des Français !

L'assurance-vie : de nombreux avantages financiers, fiscaux et successoraux.

L'assurance-vie est un placement financier : le souscripteur effectue des versements plus ou moins réguliers, à sa guise, et au terme du contrat peut récupérer son capital ou choisir l'option d'une rente viagère. En cas de décès du souscripteur, le capital acquis est versé à un (des) bénéficiaire(s) désigné(s) par contrat ou, à défaut, à ses héritiers.

Les différents types de versements

Vous avez le choix entre trois types de versements :

  • Des versements périodiques : d'un montant égal et réguliers mensuels, trimestriels ou semestriels.
  • Un versement unique : cette formule est intéressante si ce versement est conséquent.
  • Des versements libres et variables.
 

Les différents types de contrats d'assurance-vie

  • Contrat en euros.

    Une rémunération annuelle minimum garantie contractuellement : le rendement réel en 2010 était entre 2,85 % et 4,5%, avec une moyenne constatée de 3,30 %. Pour 2011, entre 1,85 % et 3,30 % selon les établissements. Ces placements sont réputés parmi les plus sûrs.

  • Contrat NSK.

    Ce contrat offre après 8 ans de détention une exonération totale d'impôts, à la différence des 7,5 % d'impôts sur les contrats classiques. Un portefeuille en actions pour au moins 30 %, dont 10 % de titres risqués et 5 % au moins de titres non cotés est un portefeuille à haut risque... Ces contrats qui pour autant peuvent s'avérer très profitables sont donc souvent proposés à des personnes suffisamment fortunées, prêtes à prendre des risques importants.
  • Contrat multi-supports.

    C'est un contrat qui comporte à la fois des fonds en euros et d'autres en unités de compte. Vous avez toute latitude pour définir la proportion de l'un ou l'autre de ces deux types de fonds. Si vous souhaitez minimiser les risques, vous opterez pour une proportion importante de fonds en euros. Si vous souhaitez prendre un peu plus de risque pour augmenter la rentabilité de votre contrat, rééquilibrez votre contrat avec une proportion plus importante d'unités de compte.
  • Contrat en unités de compte.

    Ce contrat dépend totalement de l'évolution des marchés financiers. Sicav, SCPI et Fonds Commun de Placement et action... Il n'offre aucune garantie de rentabilité  

L'assurance-vie : un fonctionnement très souple

Le contrat d'assurance-vie s'établit pour une période de huit ans au minimum. Son fonctionnement est très souple, l'argent déposé n'est en effet pas bloqué (excepté sur certains contrats). Ce qui est également intéressant, c'est qu'en cas de retrait anticipé, la fiscalité se calcule sur les intérêts générés entre vos versements et vos retraits.

Frais de versement pour l'assurance-vie

  • Lors de chaque versement, l'assureur prélève des frais, des droits d'entrée ou d'adhésion. Ils sont prévus dans le contrat et peuvent aller jusqu'à 3% du montant des sommes versées. Au-delà, c'est inacceptable !
  • Des frais de gestion sont prélevés chaque année et calculés sur la totalité de l'épargne. Le taux se situe entre 0,50 et 1 %.
  • Des frais d'arbitrage sont prélevés à l'occasion des sommes transférées d'un support à l'autre exclusivement dans le cas de la gestion de contrats multi-supports.
 

La fiscalité de l'assurance-vie est-elle avantageuse ? 

La réponse est oui.
À l'issue du contrat, les sommes retirées sont soumises, après un abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié, à une imposition de 7,5 % à laquelle s'ajoutent 12,3 % de prélèvement sociaux.

La base d'imposition est égale à la différence entre les sommes remboursées au bénéficiaire et le montant des primes versées.
Les prélèvements sociaux sur les intérêts en euros sont perçus annuellement.

Important :


Les nouveaux contrats NSK sont totalement exonérés d'impôts après 8 ans, à l'exclusion des prélèvements sociaux.

 

Fiscalité de l'assurance-vie : les sommes retirées sont imposées à hauteur de :

 
  • 35 % pour les contrats de moins de 4 ans
  • 15% pour les contrats de 4 à 8 ans
  • + les prélèvements sociaux de 12,3 %

Si la sortie du contrat avant 8 ans est consécutive à un licenciement, une retraite anticipée provoquée par votre employeur ou une invalidité, vous êtes exonéré d'impôt.

 

L'exonération des droits de succession

En cas de décès de l'assuré, les capitaux sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat. Ils n'ont pas de droits de succession à payer sur les sommes perçues excepté si :

  • Les cotisations ont été versées après le 70e anniversaire de l'assuré. En effet, les sommes dépassant 30 500 € seront soumises à l'imposition habituelle. Les intérêts capitalisés, en revanche, ne seront pas imposés.
  • Si le capital décès dépasse les 152 500 € par bénéficiaire pour un contrat souscrit après le 13 octobre 1998, une taxation forfaitaire de 20 % sera appliquée.