Nouveau PTZ 2024, bonne ou mauvaise nouvelle pour les emprunteurs ?
C’est fait. La nouvelle version du prêt à taux zéro est entrée en vigueur le 1er avril dernier. De nouvelles conditions qui permettent à 6 millions de […]
Les ménages souhaitant acheter leur logement risquent d’avoir à payer un peu plus cher leur assurance de prêt à partir de l’année prochaine. Explications.
Selon les plans de Bercy, la fiscalité de l’assurance-emprunteur devrait être alourdie en 2019. La taxe spéciale sur les conventions d’assurance, qui s’appliquait à une partie seulement de la prime d’assurance, sera étendue à l’ensemble des garanties dès le 1er janvier 2019.
Taxe de 9% élargie
Il existe aujourd’hui une taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) de 9 %, mais elle s’applique seulement sur une partie de la prime, celle qui permet d’être remboursée en cas d’incapacité de travail, de perte d’emploi ou d’invalidité. Dès 2019, la totalité de la prime (y compris la partie couvrant le décès) sera concernée.
Cet alourdissement de la fiscalité s’appliquerait aux seuls nouveaux contrats. « Il s’agit d’une mesure de cohérence« , qui permettra une « uniformité du mode de taxation » de l’assurance-emprunteur, a expliqué Bercy à l’AFP. Cette mesure devrait rapporter près de 100 millions d’euros aux finances publiques l’an prochain, a-t-on précisé, 180 millions d’euros en 2020 et 500 millions d’euros en rythme de croisière, une fois que les contrats auront été renouvelés. L’objectif est de compenser en partie la réforme du financement d’Action Logement (qui gère la participation des employeurs à la construction de logements) contenue dans la loi Pacte, qui doit coûter 300 millions d’euros par an.
2 à 3 euros en plus chaque mois en moyenne
L’augmentation de la taxe, collectée par les assureurs, risque d’être directement répercutée sur les emprunteurs. Selon le journal Les Échos, cette mesure pourrait entraîner un surcoût de deux à trois euros par mois pour les emprunteurs ayant souscrit un contrat d’assurance moyen. Soit, pour un crédit courant sur 20 ans, un surcoût total de 480 à 720 euros sur l’ensemble de la durée du prêt.
Cette augmentation potentielle des prix pourrait aussi dissuader les assurés actuels de renégocier leur contrat dans l’idée de faire des économies en faisant jouer la concurrence. De l’intérêt à faire appel à un expert du courtage en assurance tel qu’acecredit.fr pour s’assurer de la bonne adéquation entre le coût et la couverture de son assurance emprunteur.
