Le nouveau prêt à taux zéro plus

Depuis le 1er janvier 2012, le prêt à taux zéro plus remplace trois formules précédentes : le prêt à taux zéro, le Pass Foncier et la déduction des intérêts de l'emprunt.

Le prêt à taux zéro plus concerne exclusivement les acquéreurs potentiels de biens immobiliers qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt. Pour être éligible au PTZ +, il faut que vos ressources ne dépassent pas certains seuils, fixés en fonction de votre lieu de résidence et de la taille de votre foyer.

Important : Votre logement est rendu inhabitable consécutivement à une catastrophe naturelle, vous êtes exproprié d'urgence au nom de risques tels que des fortes crues, glissements de terrain, etc., alors vous êtes éligible à l’obtention d’un prêt à taux zéro. Cette mesure est applicable depuis le 1er juin 2011.

Pour quels types d’opérations ?

Le prêt à taux zéro peut être engagé dans le cadre de l'acquisition d'un logement neuf, l’acquisition d’un logement ancien, de la construction d'un logement, l'aménagement de locaux non destinés à l'habitation.

Le coût des travaux est financé dans le même temps que l'achat, excepté ceux financés par l'éco-prêt à taux zéro.

Pour qui ?

Le logement doit impérativement être la résidence principale de l'emprunteur et des personnes à sa charge, durant toute la durée du crédit. Il ne doit pas être loué ni être utilisé en tant que résidence secondaire. Mais quelques situations particulières peuvent être prises en compte pour que vous ne perdiez pas le bénéfice du PTZ+ : vous devez quitter votre logement pour raisons professionnelles (mobilité de plus de 50 km ou au moins 1h30 de trajet aller, incapacité ou invalidité, chômage depuis plus d'un an,), ou raisons personnelles comme un divorce ou la dissolution d'un Pacs, le décès d'une personne du ménage.

Important : vous devez habiter le logement objet du financement durant l’année qui suit la date d’achat du logement, ou de 6 ans lorsque vous souhaitez l’occuper lors de votre départ en retraite.

Pour quel montant ?

Le montant du PTZ+ est calculé en multipliant le montant de l'opération par une quotité.

Le montant de l'opération englobe le coût de l'opération d'acquisition du bien, incluant notamment les travaux (hors eco-ptz) et les frais d'agence dans l'ancien ou le coût du terrain dans le neuf, mais à l'exclusion des frais de notaire (frais d'acte notarié, frais de garantie) et des frais bancaires (des autres prêts).

Le montant de l'opération retenu pour calculer le montant du PTZ+ est limité par les plafonds réglementaires suivants:

Logements neufs

Nombre d’occupants	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	156 000 €	117 000 €	86 000 €	79 000 €
2	218 000 €	164 000 €	120 000 €	111 000 €
3	265 000 €	199 000 €	146 000 €	134 000 €
4	312 000 €	234 000 €	172 000 €	158 000 €
5 et plus	359 000 €	269 000 €	198 000 €	182 000 €

Logements anciens

Nombre d’occupants	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	124 000 €	93 000 €	86 000 €	79 000 €
2	174 000 €	130 000 €	120 000 €	111 000 €
3	211 000 €	158 000 €	146 000 €	134 000 €
4	248 000 €	186 000 €	172 000 €	158 000 €
5 et plus	285 000 €	214 000 €	198 000 €	182 000 €

Zones géographiques

• Zone A : Paris et son agglomération, les communes les plus chères de la Côte d'Azur, le Genevois français ;
• Zone B 1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, les départements d’Outre-mer, les îles non reliées au continent dont la Corse, certaines communes d’Ile-de-France ou du pourtour de pourtour de la Côte d’Azur, certaines zones frontalières ou littorales, les îles non reliées au continent ;
• Zone B 2 : les agglomérations de 50 000 habitants, le reste des communes d’Ile-de-France ;
• Zone C : le reste du territoire.

Quelle quotité applicable au coût de l’opération

Au montant de l'opération est appliqué un pourcentage pour déterminer le montant exact du crédit à taux zéro. la localisation géographique du bien, son caractère neuf ou ancien, et son niveau de performance énergétique globale pour le logement ancien détermine le pourcentage qui sera appliqué.

Cas particulier : dans les départements d'outre mer, le niveau de performance énergétique n'est pas requis. Tous les logements anciens bénéficient du meilleur pourcentage, soit 20 %.

Logements neufs

Nature de l'opération	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
BBC	40 %	35 %	30 %	25 %
Non BBC	27 %	22 %	17 %	15 %

Logements anciens

Nature de l'opération	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Classé A à D	20 %	20 %	20 %	20 %
Classé E et F	10 %	10 %	10 %	10 %
Classé G	5 %	5 %	5 %	5 %

Quelles durées de remboursement ?

Les durées de remboursement les plus longues sont accordées aux ménages aux revenus les plus modestes. La durée de remboursement varie en effet de 5 ans pour les ménages les plus aisés à 30 ans pour ceux qui ont les revenus les plus bas. Pour un logement neuf, vous pourrez rembourser le crédit sur 30 ans, avec 23 ans durant lesquels vous paierez 45 % du crédit, et une période de 7 ans où vous rembourserez la totalité du crédit. Cette facilité concerne les ménages qui déclarent moins de 15 000 euros en zone A. A contrario, les ménages qui déclarent 49 501 euros et plus, ne bénéficient pas de différé de remboursement et doivent rembourser leur prêt sur une durée de 5 ans.

A qui s'adresser ?

La demande de prêt s'effectue auprès des établissements de crédit ayant passé une convention avec l'Etat.

Les compatibilités avec d’autres types de prêts

Le PTZ+ ne peut être accordé seul, il est forcément accompagné par d'autres crédits. Il est cumulable avec nombre d’autres formes de crédits : prêt bancaire classique, PAS, PEL, prêt d'Action Logement, ou l’éco prêt à taux zéro. En ce qui concerne l’éco prêt à taux zéro : le coût de l’opération retenu pour le calcul du montant du PTZ+ ne tient pas compte des montants des travaux financés par l'Eco prêt à taux zéro.

Important : le crédit PTZ+ est en vigueur depuis le 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2014.

Où s’informer, effectuer des simulations ?

www.anil.org et simulateur accessible sur www.ptz-plus.gouv.fr.