S.H.O.B / S.H.O.N :

Il s'agit de systèmes de calcul des superficies.

S.H.O.B - Surface Hors Oeuvre Brute : La surface hors oeuvre brute est constituée par la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction. Elle sert de base de calcul des droits de construire (permis de construire) et permet de déterminer les différentes taxes liées à la construction (taxe d'habitation, taxe locale d'équipement...).

S.H.O.N - Surface Hors oeuvre Nette : La surface hors oeuvre nette s'obtient par déduction des surfaces de plancher hors oeuvre :

  • des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial
  • des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée
  • des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ainsi que des surfaces des serres de production.
        " Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent"