Plan de masse :

Plan présentant l'emplacement du projet de construction par rapport à son voisinage immédiat et indiquant les limites et les orientations du terrain, l'implantation et la hauteur de la construction, le tracé des voies de desserte et de raccordement.

        " Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent"