Plan présentant l'emplacement du projet de construction par rapport à son voisinage immédiat et indiquant les limites et les orientations du terrain, l'implantation et la hauteur de la construction, le tracé des voies de desserte et de raccordement.
Le fonctionnement
Le P.E.A est constitué d'un compte titres P.E.A et d'un compte de liquidités. L'investissement s'effectue sur des actions de la zone Euro uniquement. Pour investir dans des O.P.C.V.M, vous devez choisir des Sicav avec un minimum de 60 % en actions européennes. Dans le cas des F.C.P (Fonds Commun de Placement) il faut compter un minimum de 75 % de valeurs françaises.
Le plafond d'investissement est de 132 000 € par personne et de 264 000 € par foyer fiscal. Les sommes versées sont bloquées pour une durée de 8 ans jusqu'à l'échéance du P.E.A. Les liquidités peuvent ne pas être immédiatement investies.