Déblocage des fonds | Déclaration d'achèvement des travaux | Délai de réflexion | Délai de rétractation | Délégation d'assurance| Devis descriptif | Différé d'amortissement | Divorce | droit de préemption | Droit d'enregistrement | Droits de mutation - frais de notaire | Droits d'instruction - frais de dossier
Document donnant les caractéristiques détaillées de l'immeuble à construire, des travaux d'équipement extérieurs et intérieurs indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble dont il s'agit.