B.T.A.N - Bon du Trésor à Taux Annuel Normalisé :

Biens immobiliers :

Les biens immobiliers correspondent à tout bien de nature immobilière, c'est-à-dire les maisons, appartements, immeubles, terrains, domaines, etc. Peuvent être également assimilés à des biens immobiliers les arbres, taillis, futaies et coupes ordinaires de bois, ainsi que les récoltes et fruits recueillis sur un terrain. Dans certains cas, les animaux d'une ferme peuvent être également considérés comme des biens immobiliers.

        " Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent"