L'APL est une allocation attribuée par l'Etat au particulier emprunteur qui accède à la propriété de sa résidence principale si celle-ci est acquise par le biais d'un prêt aidé de l'Etat.
Elle peut également être allouée au locataire si une convention a été signée entre le propriétaire bailleur et l'Etat.
Le bailleur s'engage alors à louer le bien à des personnes aux revenus modestes pour un loyer modéré.
Ce bail doit être conclu pour une durée minimum de 9 ans.
Les propriétaires bénéficiaires :
L'Aide Personnalisée au Logement est attribuée au propriétaire qui acquiert sa résidence principale par le biais :
- d'un prêt à l'accession à la propriété (PAP)
- ou d'un prêt conventionné (PC)
- ou d'un prêt à l'accession sociale (PAS).
Le montant de l'aide :
Il est calculé en fonction :
- des ressources du demandeur et des personnes résidentes, correspondant à l'année civile qui précède la demande
- des personnes à charge
- du montant du loyer hors charge ou de la mensualité d'emprunt.
Cette aide ne peut être cumulée avec une allocation logement.
Le versement :
L'aide est allouée pour 12 mois et peut être rétroactive sur 3 mois.
La situation du demandeur est vérifiée chaque année afin d'ouvrir de nouveaux droits pour l'année suivante.
Le montant de l'aide est versé directement au prêteur ou au bailleur.
A charge au demandeur de compléter la somme restant due du loyer ou des mensualités de remboursement de prêt.