Un consensus en vue pour l’assurance-emprunteur

L’assurance emprunteur est cette couverture que doit souscrire l’emprunteur conjointement à la signature de son contrat de crédit immobilier. L’enjeu des négociations qui devraient aboutir prochainement est de définir un dispositif de comparaisons de garanties des différents contrats en concurrence.

Ces négociations en cours devraient très rapidement toucher au but.

Le mardi 13 janvier, les représentants des établissements financiers (banques, et compagnies d’assurances) et des consommateurs ont travaillé au sein du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Il est important de noter que les protagonistes avaient tout intérêt à se mettre d’accord, dans le cas contraire Bercy reprenait la main…

Précisément, il est aujourd’hui possible de changer de contrat d’assurance emprunt immobilier dans les 12 mois qui suivent la signature du contrat initial. La condition première étant que le nouveau contrat offre des conditions de couverture au moins équivalentes au premier contrat.

Le challenge offert aux négociateurs est de définir une liste de critères de garanties permettant une comparaison objective de la qualité globale des contrats d’assurance en compétition.

Un compromis est né de ces derniers travaux.
Une liste de 18 critères portant sur le décès, l’invalidité et l’incapacité, ainsi que 8 critères liés directement à la perte d’emploi, a été établie.

En cas de validation définitive de cette réforme, celle-ci devrait être effective rapidement. Vraisemblablement début mai, les établissements bancaires devraient utiliser cette liste des 26 critères pour évaluer la qualité d’une offre d’assurance emprunt alternative, pour ensuite l’accepter ou la refuser.

À l’automne, l’ensemble du dispositif devrait rentrer en vigueur. Une évaluation du vécu de cette réforme par les représentants des parties prenantes est prévue début 2016.