Nouveau PTZ 2024, bonne ou mauvaise nouvelle pour les emprunteurs ?
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A chaque type de piscine sa sécurité
Si la baignade et les jeux d’eau sont sources de grand plaisir, en particulier en été, les dangers liés à la présence d’une piscine dans son jardin n’en sont pas moins réels. Tout comme les obligations légales des propriétaires.
La loi distingue différents types de piscine et chacun relève d’obligations spécifiques:
- Les piscines ouvertes au public et d’accès payant (piscines municipales par exemple)
- Les piscines privées à usage collectif (dans un hôtel par exemple)
- Les piscines hors sol
- Les piscines privées à usage familial
Quelles sont les obligations pour un particulier ?
Les deux derniers types de piscine listés relèvent de propriétaires privés.
- Les piscines hors sol : elles sont soumises à l’obligation générale de sécurité, qui fixe que «les produits et les services doivent, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes» (article L. 221-1 du Code de la consommation). Des termes assez flous, même s’il est expressément recommandé de toujours surveiller les baignades d’enfants et de condamner l’accès à la piscine une fois la baignade finie.
- Les piscines privées à usage familial : réservée à un usage domestique, elles doivent être pourvue d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture selon le Code de la construction et de l’habitation. En cas de non-respect de cette obligation, le propriétaire encours des sanctions pénales et une amende de 45 000 euros.
Bon à savoir : Aucun dispositif de sécurité n’est infaillible et rien ne remplace la surveillance d’un adulte, d’autant que la Fédération des professionnels de la piscine (FPP) rappelle que la majorité des accidents a lieu pendant la baignade elle-même.
SC
