Le prêt à taux zéro : qu’est-ce que c’est ?

Idéal pour financer l’achat de sa résidence principale dans le neuf ou l’ancien, le prêt à taux zéro a vu les plafonds de ressources imposés aux bénéficiaires augmenter d’environ 25 % le 1er avril 2007. Une vraie fausse bonne nouvelle ! Explications.

Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) a été étendu à l’achat de logements anciens en 2005. Le 1er avril 2007, les plafonds de ressources ont progressé à de 25 %. Du moins en apparence. Car en réalité, cette revalorisation intervient simplement pour compenser les effets négatifs de l’entrée en vigueur, dès cette année, de la nouvelle fiscalité des particuliers, à savoir la suppression de l’abattement de 20 % sur les revenus. En pratique, le prêt à taux zéro reste donc réservé aux seules classes moyennes en province. En revanche, depuis février 2006, il s’est ouvert à des catégories plus aisées dans les régions les plus chères de l’Hexagone.

Qui peut bénéficier du PTZ ?

Vous, si vous êtes primo-accédant, c’est-à-dire si vous achetez votre logement pour la première fois ou si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans. Cette condition est supprimée dans les trois cas suivants, si vous êtes :

• titulaires (vous ou l’une des personnes vivant sous votre toit) d’une carte d’invalidité ;
• bénéficiaires d’une allocation adulte handicapé, d’une allocation d’éducation spéciale ;
• victimes d’une catastrophe rendant votre logement inhabitable.

Le PTZ peut-il financer tout type d’achat immobilier ?

Non. Neuf ou ancien, le logement doit impérativement constituer votre résidence principale. Autrement dit, un logement que vous allez occuper au moins huit mois par an.

Ancien. Bonne nouvelle si vous envisagez d’acheter dans l’ancien : vous n’avez plus de quota de travaux imposé. Le logement doit toutefois respecter les normes minimales de surface et d’habitabilité. Un état des lieux effectué par un expert devra d’ailleurs confirmer le respect de ces normes pour les logements de plus de 20 ans et vous pourrez être amené à effectuer d’éventuels travaux avant d’obtenir le crédit à 0 %. Le PTZ peut aussi financer la transformation en logement d’un local non destiné à l’habitation, de même qu’un logement en location-accession.

Dans le neuf. Aucune contrainte n’est imposée. Vous pouvez solliciter un prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf ou la construction d’une maison individuelle accompagnée de l’acquisition du terrain.

Faut-il remplir des conditions de ressources ?

Oui. Pour bénéficier du prêt à taux zéro vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ceux-ci varient en fonction de la composition de votre ménage et de la zone géographique dans laquelle est situé votre futur logement, et sont revus chaque année. Ils ont été revalorisés le 1er avril 2007 de 25 %.

Plafonds de revenus depuis le 1er avril 2007

Zone A : Ile-de-France, une partie de la Côte d’Azur et du Genevois français

Zone B : Agglomérations de plus de 50 000 habitants

Zone C : autres régions

Quels sont les montants prêtés ?

Le prêt ne peut représenter plus de :

• 20 % du coût de votre projet. Ce plafond est porté à 30 % dans les zones franches urbaines et dans les zones urbaines sensibles.
• 50 % du montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans, entrant dans le financement de votre acquisition.

Dans tous les cas, le montant du PTZ ne peut jamais dépasser les plafonds suivants. :

Montant maximum des prêts dans l’ancien

Montant maximum des prêts dans le neuf

A savoir

Depuis le 1er janvier 2007, des majorations du PTZ ont été prévues pour les ménages disposant de revenus modestes et intermédiaires. Il faut cependant réunir impérativement trois conditions pour les obtenir :

1. L’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources, inférieur à celui exigé pour obtenir le PTZ normal, défini selon l’emplacement et le nombre de personnes composant le ménage :

2. Le logement doit être un logement neuf, le logement ancien n’est pas concerné

3. Le logement doit être implanté sur un territoire qui bénéficie d’une aide de la collectivité territoriale, sous forme de subvention ou de bonification, d’un montant compris entre 3000 et 5000 euros par logement, selon la zone d’implantation

A condition de remplir ces trois conditions, les majorations sont les suivantes :

Comment rembourser le prêt 0 % ?

Comme tout autre prêt, le PTZ doit être remboursé. Toutefois, les emprunteurs, en fonction de leurs revenus et de leur zone géographique, bénéficient d’un différé de remboursement plus ou moins long. C’est-à-dire d’une période durant laquelle ils sont dispensés totalement ou partiellement d’acquitter leur mensualité.

Conditions de remboursement

Est-il vrai que certaines villes distribuent des PTZ « bis » ?

Oui, de plus en plus de villes proposent des compléments au PTZ pour favoriser l’accession sociale à la propriété sur leur territoire. Chacune définissant ses propres critères d’attribution, il est conseillé de se rapprocher de sa mairie ou sa préfecture pour tous renseignements pratiques. Les pionniers ont été la ville de Paris, Toulouse et le département des Hauts-de-Seine, suivis par Nantes, et Caen, qui a adopté le principe en novembre 2006 et commence à mettre en place ce complément de prêt depuis 2007. Marseille, pour sa part, a choisi d’octroyer un chèque aux nouveaux accédants à la propriété.

Revue de détails ville par ville

Caen
Depuis le début 2007, la ville propose un complément de 15 000 euros pour une personne, et 20 000 euros pour deux personnes et plus, avec des plafonds de revenus de 25 934 € pour une personne seule ou 47 986 € pour un ménage composé de trois personnes par exemple (en revenu fiscal de référence). L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire dans les deux années précédant le prêt sans intérêt, et résider à Caen depuis un an. A noter que cette dernière condition ne s’applique pas pour des personnes handicapées qui achèteraient un logement adapté.

Nantes
Depuis septembre 2006, des compléments de 20 à 40 000 euros sont distribués pour un achat neuf et 30 000 euros pour l’ancien. Les personnes concernées ? Les ménages de moins de 35 ans, les personnes handicapées et les ménages avec un enfant et plus, de moins de 16 ans. Pour cette dernière catégorie, ils doivent avoir été locataires à Nantes depuis 3 ans, et disposer de ressources supérieures de 10 % au maximum aux plafonds du PTZ de l’Etat.

Marseille
Depuis le début de l’année 2007, une solution originale à Marseille : la ville distribue un chèque logement à des ménages dont les revenus ne dépassent pas 20 868€ pour une personne seule ou 33 511 euros € pour un couple avec un enfant par exemple, et accédant à la propriété pour la première fois dans un logement neuf ou ancien à un prix plafond fixé par la municipalité. Cette aide se décline sous forme d’allègement de leur mensualité pendant les dix premières années de leur crédit, accordée par la ville et la banque partenaire. Ils ont également un parking gratuit pendant 15 ans.

Toulouse
Si vous habitez la Haute-Garonne, sachez que Toulouse ajoute 60 % du montant du PTZ obtenu par l’emprunteur qui achète du neuf et 40 % pour celui qui acquiert de l’ancien. Les conditions sont les mêmes que celles exigées pour obtenir un PTZ de l’Etat.

Paris
De son côté, Paris accorde le Prêt Paris Logement 0 % (PPL), prêt sans intérêt, d’un montant de24 200 euros pour une personne seule et 39 600 pour deux personnes et plus, pour l’achat d’un logement neuf ou ancien. Il faut justifier d’un an de résidence à Paris intra muros, sans avoir été propriétaire pendant les deux années précédentes et ne pas percevoir des revenus supérieurs à 32 434 € pour une personne seule ou 59 987 € pour un couple avec un enfant par exemple, (en revenu fiscal de référence).
Ces montants sont supérieurs à ceux exigés pour obtenir le PTZ de l’Etat.

Les Hauts-de-Seine
« Le prêt logement 92 à 0% » existe depuis fin 2005 et plus de 1000 ont déjà été distribués. Les conditions ? Acheter une résidence principale pour la première fois et ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Par exemple, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 45 984 € pour deux personnes ou 72 260 € pour un ménage avec deux enfants. On peut acheter un logement neuf ou ancien situé dans les Hauts-de-Seine. Le montant du prêt ? De 20 000 à 50 000 euros (25 000 pour deux personnes et 35 000 pour quatre). Sa durée de remboursement est fixée à 15 ans.

Où s’informer ?

Auprès de votre banque mais aussi sur le site de l’ANIL (agence nationale d’information sur le logement) www.anil.org, celui du ministère du logement www.logement.gouv.fr ou des villes proposant une aide complémentaire :www.hauts-de-seine.net, www.toulouse.fr, www.paris.fr, www.marseille.fr, www.nantes.fr.

Laurence BARNIER - Novembre 2008 - © Copyright Rent a NEWS, 2008.