Calculez votre prêt à taux zéro

Calculez votre prêt à taux zéro :

(financement de votre résidence principale - barème 2012)

Éléments de calcul

Déjà propriétaire ? :

Votre projet d'acquisition :

Votre lieu d'habitation :

Coût du logement (hors frais de notaire) :

€

Votre revenu fiscal de référence N-2 (*) :

€

Nombre de personnes qui habiteront le logement:

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Votre Prêt à taux zéro

Caractéristiques :

Montant maximum du prêt :

Durée totale maximum :

Remboursements (hors assurance) :

(*) Saisir votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année (N-2) précédant la date prévisionnelle de l'offre de prêt. Si l'offre de prêt intervient en 2011, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2009.

La réglementation du prêt à taux zéro (PTZ PLUS 2011)

Conditions générales :
-	Le prêt à taux zéro est réservé à l'acquisition de votre résidence principale. Il est exclu si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci ou si vous l'avez été dans les deux ans précédantl'émissionde l'offre de prêt.
-	Il peut s'agir d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux
-	Le prêt peut financer le prix du logement et le cas échéant les travaux d'amélioration. Il ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires.

Conditions relatives au montant et à la Durée du prêt :
-	Le montant du prêt ne peut excéder un plafond qui dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2 ou C), du caractère neuf ou ancien du logement, et du nombre de personne dans le ménage.
-	Le montant du prêt ne peut également dépasser un certain pourcentage de la dépense finançable. Ce pourcentage dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2, C), du caractère neuf ou ancien du logement et de sa performance énergétique. Pour un logement neuf labellisé BBC, ce pourcentage est égal à 40% en zone A, 35% en zone B1, 30% en zone B2 et 25% en zone C. Pour un logement neuf non BBC, ce pourcentage est égal selon ces mêmes zones à 27%, 22%, 17% et 15% . Pour un logement ancien, ce pourcentage est égal à 20% si le logement est peu énergivore (note A, B, C ou D), 10% si le logement est énergivore (note E, F) et 5% si le logement est très énergivore (note G). Enfin s'il s'agit de l'acquisition d'un logement HLM par son locataire, ce pourcentage est augmenté de 5 points.
-	Le montant du prêt ne doit pas excéder le montant cumulé des autres prêts d'une Durée supérieure ou égale à 24 mois concourant au financement de l'opération, soit 50% du montant total des prêts.
-	La Durée de remboursement du prêt et la présence éventuelle d'un différé partiel d'amortissement dépendent du niveau du revenu fiscal de référence. Il y a 10 tranches, plafonnées en fonction de la localisation du bien (A, B1, B2, C), du type de logement (neuf ou ancien) et du nombre de personnes dans le ménage. Pour déterminer la tranche applicable, le revenu fiscal est supposé être au moins égal à un diziéme du coût de l'opération. La Durée du différé partiel est également limitée à la Durée des autres prêts.

Les Zones A, B1, B2 et C :
-	Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur.
-	Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants. grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
-	Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalères, pourtour de l'Île-de-France.
-	Zone C : communes de province non classées en zone A, B1 ou B2.

Barèmes pour un ménage composé de

Critères d'exclusion

Critère	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Plafond de revenu Montant maximum de l’acquisition

Montant maximum du prêt

Type d'achat	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
NEUF BBC NEUF non BBC ANCIEN en A, B, C ou D ANCIEN en E ou F ANCIEN en G

Modalités de remboursement du prêt EN NEUF en zone A, B1, B2 ou C

Tranche de revenu fiscal				Durée maxi. du prêt	Modalités d'amortissement du capital (le diféré peut être raccourci)
Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C	Durée maxi. du prêt

Modalités de remboursement du prêt EN ANCIEN en zone A, B1, B2 ou C

Tranche de revenu fiscal				Durée maxi. du prêt	Modalités d'amortissement du capital (le différé peut être raccourci)
Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C	Durée maxi. du prêt

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Numéro AZUR 0811 560 590*
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