L'essentiel de l'assurance habitation

Souscription, modification, résiliation, à chaque étape de la vie d'un contrat d'assurance habitation, vous devez suivre des modalités très précises.

Obtenir le remboursement des travaux en cas de dégât des eaux ou d'incendie ou le remplacement des objets volés et saccagés lors d'un cambriolage sont les principales raisons qui motivent la souscription d'une police d'assurance habitation. Les trois temps fort du contrat.

1. La souscription

Avant d'accepter de vous couvrir, l'assureur vous soumet un questionnaire visant à bien connaître le risque contre lequel il vous garantit. Les questions tiennent à l'environnement dans lequel vous vivez : quartier résidentiel ou cité HLM, centre-ville ou endroit reculé à la campagne, immeuble collectif ou maison individuelle, présence de dépendances, véranda… On vous demandera aussi quelle est la surface de votre logement afin de déterminer le montant garanti. Pour le mobilier, certains professionnels vous donnent à choisir entre plusieurs formules dont le capital garanti constitue la principale variante. D'autres vous demandent d'évaluer vos biens afin de fixer le plafond de leur garantie et le tarif correspondant. Généralement, les bijoux et objets de valeur donnent lieu à une couverture spécifique. Répondez le plus précisément possible aux questions posées, sans rien omettre ni dissimuler, car vous risqueriez de vous priver d'indemnisation en cas de pépin.

2. La vie du contrat

Une fois le contrat signé, vous êtes assuré aux conditions indiquées. Vous n'avez plus rien à faire, sauf à signaler tout changement et à payer régulièrement vos primes.

Paiement de vos primes d'assurances

Le paiement est généralement semestriel ou annuel. Mais bien souvent, vous pouvez également demander un prélèvement mensuel. Le défaut de paiement d'une cotisation peut entraîner la résiliation du contrat par l'assureur. Elle prend alors effet le quarante et unième jour suivant la date d'envoi de sa mise en demeure.

Votre prime augmente

La plupart des contrats d'assurance comportent un mécanisme de révision du montant de la prime annuelle payée par l'assuré en fonction de l'évolution d'un indice prévu au contrat, par exemple l'indice du coût de la construction. Mais le contrat peut aussi prévoir une augmentation si l'assureur a dû faire face à une augmentation du nombre de sinistres au cours de l'exercice précédent ou encore parce que ses résultats financiers sont mauvais. Dans ces deux cas, vous voilà contraint de l'accepter ou de résilier le contrat. Si votre contrat ne prévoit aucune modalité de révision de la prime, vous pouvez refuser l'augmentation. Mais parions alors que c'est l'assureur qui exercera son droit de résiliation à la prochaine échéance (voir ci-dessous) !

En cas de changement

En cours de contrat, si votre logement subit des transformations, ou que vous faites l'acquisition de biens de valeur, n'oubliez pas d'en informer votre assureur par lettre recommandée dans les 15 jours suivant l'apparition de nouveaux risques dans votre habitation, telle qu'une installation au gaz, par exemple. Sachez que votre assureur peut alors vous proposer une augmentation de la cotisation ou une baisse, si le montant du capital assuré diminue !

3. La résiliation

La résiliation peut intervenir à votre initiative ou à celle de l'assureur.

Vous souhaitez résilier

Vous pouvez résilier votre contrat dans plusieurs cas :

• À l'échéance du contrat, c'est-à-dire à sa date anniversaire annuelle. Votre assureur doit vous rappeler chaque année au moment où il vous envoie l'avis de cotisation, la date limite à laquelle vous pouvez adresser par lettre recommandée votre demande de résiliation (article L 113-15-1 du Code des assurances). Cette information doit vous être envoyée au moins quinze jours avant la date fatidique. Si ce délai n'est pas respecté, vous disposez de vingt jours à partir de la date d'envoi de l'avis de cotisation.
• À n'importe quel moment, si l'assureur a omis de vous avertir de la date limite pour adresser votre demande de résiliation. Dès lors, le contrat est réputé résilié dès le lendemain de la date figurant sur votre envoi en recommandé.
• Si votre situation a évolué : vous avez cessé de travailler, vous avez déménagé, vous avez changé de profession, de statut civil (veuf, divorcé, nouveau marié…) ou de régime matrimonial. À condition que ce changement ait un impact sur votre besoin d'assurance.
• Si vous héritez ou achetez un logement. Le contrat d'assurance couvrant ce bien est alors automatiquement transféré au nouveau propriétaire, c'est-à-dire vous-même. Vous recevrez donc un avis de cotisation. Il vous suffit de ne pas la payer et d'adresser un courrier de résiliation.
• Si vous refusez une augmentation de la prime d'assurance. Vous devez envoyer un courrier en recommandé dans le mois qui suit la réception de l'avis d'échéance. La résiliation prendra effet un mois après votre demande.

L'assureur met fin à votre contrat

Quand ? Il peut le faire à l'échéance du contrat, sans motif mais avec un préavis de deux mois. Elle prend alors effet un mois après que vous aurez reçu sa lettre. Autres cas possibles : vous déclarez un nouveau risque dans votre habitation ou vous avez fait une fausse déclaration. Dans tous les cas, lorsque la clôture intervient alors que vous avez déjà réglé la cotisation annuelle, l'assureur doit vous rembourser la part de la prime correspondant à la période non garantie.

Laurence OLLIVIER - Août 2007 - © Copyright Rent a NEWS, 2007.